Avantage en nature voiture : un traitement qui dépend du statut du dirigeant
L’avantage en nature voiture ne concerne pas que les salariés. Lorsqu’un dirigeant dispose d’un véhicule de la société qu’il utilise aussi à titre privé, un avantage en nature existe également. Mais son traitement dépend du statut social du dirigeant : assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS). Cet article clarifie les règles applicables aux gérants, présidents et autres mandataires sociaux.
L’essentiel en 4 points
- Dirigeant assimilé salarié : barème salarié (arrêté 2025), régime général
- Dirigeant TNS : avantage pris en compte dans la rémunération, règles indépendants
- L’usage privé reste un avantage, quel que soit le statut
- Justifier la répartition usage pro / privé est le point clé en cas de contrôle
Tout part du statut social du dirigeant
En matière sociale, les dirigeants se répartissent en deux grandes catégories, qui déterminent le régime applicable à l’avantage en nature voiture :
Les dirigeants assimilés salariés
Affiliés au régime général de la Sécurité sociale : président et dirigeants de SAS ou SASU, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, directeur général et président de SA.
Les dirigeants travailleurs non salariés (TNS)
Affiliés à la Sécurité sociale des indépendants : gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d’EURL, entrepreneur individuel.
Dirigeant assimilé salarié : les mêmes règles que pour un salarié
Pour un dirigeant assimilé salarié, l’avantage en nature voiture est évalué et traité comme pour n’importe quel salarié. On applique donc le même barème forfaitaire issu de l’arrêté du 25 février 2025 (15 % ou 20 % du coût d’achat pour un véhicule acheté, 50 % ou 67 % du coût global annuel pour un véhicule loué), ou la méthode au réel.
L’avantage est réintégré dans la rémunération soumise à cotisations du régime général, supporte la CSG-CRDS et entre dans le revenu imposable du dirigeant. Le véhicule électrique éligible bénéficie de l’abattement de 70 % (plafond 4 641,60 € en 2026) dans les mêmes conditions.
Dirigeant TNS : un avantage qui existe aussi, mais traité différemment
Pour un dirigeant TNS, l’usage privé d’un véhicule de la société constitue également un avantage : il ne s’agit pas d’une dépense purement professionnelle. Cet avantage doit être pris en compte dans la rémunération du dirigeant et, selon les cas, réintégré dans l’assiette des cotisations sociales des indépendants. Les modalités diffèrent du régime salarié, car le TNS relève de règles propres de calcul de ses cotisations et de détermination de son résultat.
⚠️ La frontière entre la part professionnelle et la part personnelle du véhicule est ici un point sensible : seule la fraction correspondant à un usage réellement professionnel peut être considérée comme une charge de l’entreprise.
Tableau de synthèse
| Dirigeant assimilé salarié | Dirigeant TNS | |
|---|---|---|
| Exemples | Président de SAS/SASU, gérant minoritaire de SARL | Gérant majoritaire de SARL, EURL, entreprise individuelle |
| Régime social | Régime général | Sécurité sociale des indépendants |
| Évaluation de l’AEN véhicule | Barème salarié (arrêté 2025) ou réel | Prise en compte dans la rémunération, règles TNS |
| Abattement véhicule électrique | Oui (70 %) | Selon les règles applicables |
Points de vigilance et contrôle Urssaf
- Justifier la répartition usage professionnel / usage privé : c’est l’élément le plus souvent examiné en cas de contrôle.
- Ne pas « oublier » l’avantage sous prétexte que le véhicule appartient à la société : l’usage privé reste un avantage, quel que soit le statut.
- Documenter le mode d’acquisition (achat ou location) et la date de mise à disposition, qui déterminent le barème applicable.
- En cas de montage complexe (holding, plusieurs sociétés), se faire accompagner par un expert-comptable.
Questions fréquentes
Un président de SASU avec voiture de société a-t-il un avantage en nature ?
Oui, s’il utilise le véhicule à titre privé. Étant assimilé salarié, il applique le barème salarié.
Un gérant majoritaire de SARL échappe-t-il à l’avantage en nature ?
Non. L’usage privé reste un avantage ; il est simplement traité selon les règles propres aux travailleurs non salariés.
Quel barème pour un dirigeant assimilé salarié ?
Le même que pour un salarié. Notre page de calcul de l’avantage en nature voiture en détaille les méthodes.